Conditions Générales de Vente d’Utilisation

1.Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site internet clarisse-tutoriels-informatiques.fr et des Services associés, et a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site internet et l’achat de produits essentiellement numériques. L’utilisation du service, à quelque fin que ce soit, est subornée au respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le site est édité par Clarisse RENARD, formatrice indépendante en statut auto-entrepreneur, localisée à Saint-Laurent-Nouan (41220) et enregistrée sous le siret : 51463800600015.

L’Utilisateur est réputé accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dès lors qu’il utilise le Service.

2. Objet des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site internet

2.1 Service proposé

Le Site internet propose le Service suivant : l’accès à du contenu d’information et pédagogique sous forme d’article et de tutoriels vidéos, l’achat de produits numériques (documentation, ou autre) en rapport avec l’informatique.

2.2 Modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles disponibles au jour de sa dernière connexion sur le Site.

3. Utilisation du Service et achat de produits numériques

Pour commander un Produit ou un Service, l’Utilisateur doit : accéder au Site internet, choisir dans la boutique ce qu’il souhaite acheter et remplir les informations lui permettant de procéder à sa commande.

3.1 Commande

Pour recevoir en téléchargement son produit numérique l’utilisateur doit fournir une adresse e-mail correcte, effectuer le paiement de sa commande et confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

A l’issue de la validation du paiement selon les modalités de paiement définis à l’article 3.3 des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le produit numérique est accessible par l’Utilisateur pendant 7 jours. Il est téléchargeable 2 fois.

3.2 Paiement

L’Utilisateur procède au paiement de la commande lors de la validation finale de celle-ci. Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation finale du panier de produit(s) commandé.

Le client peut obtenir au moment de la confirmation de la commande une facture.

3.3 Modalités de paiement

Le paiement de la commande s’effectue soit par Paypal, soit par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard).

3.4 Prix

Nos prix sont fixés par le tarif présentés à l’Utilisateur avant la passation de la commande.

3.5 Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28, 9° et 10° 13° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation à la réception du produit numérique.

Les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, les publications, les contenus numériques ne sont pas remboursables. En cas d’annulation Clarisse RENARD n’est en rien tenue de procéder au remboursement partielle ou totale de la commande, quel qu’en soit sont état d’avancement.

4. Responsabilité

4.1 Responsabilité de l’éditeur

Clarisse RENARD ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

  • Indisponibilité du Site internet ou des Services, notamment dans le cadre d’une opération de maintenance, de réparation et de mise à jour des Services.
  • Impossibilité de Clarisse RENARD à respecter ses obligations en application des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation si l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable.
  • Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site et des Documents achetés avec le matériel et/ou le(s) logiciels de l’Utilisateur.
  • Utilisation illicite du Site internet, sans que Clarisse RENARD en ait été préalablement informée, contrairement à la réglementation applicable en matière de protection de Données Personnelles et à la sécurité sur internet.
  • Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, de la perte de données, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site et/ou de ses services.

Clarisse RENARD ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualisation, le résultat et l’effectivité des publications ou produits numériques fournis par le site compte-tenu des différentes versions et des mises à jour qui garantissent leurs fonctionnalités. L’utilisateur est le seul garant de leur compatibilité avec son propre matériel et les versions en cours.

Le défaut de Clarisse RENARD de se prévaloir d’une ou plusieurs des clauses du présent document ne vaut pas renonciation définitive à faire valoir ses droits, et ne saurait dégager l’Utilisateur des engagements qu’il contracte par acceptation de celles-ci.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur reconnaît être une personne morale ou physique majeure et capable pour bénéficier de l’accès, l’utilisation et réaliser des achats sur le Site internet. Il dispose en outre de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnait que la communication de ses informations bancaires constitue la preuve de sa capacité et son consentement à la vente, comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il remplit. Celui-ci peut à tout moment accéder à ses informations et les modifier en ligne dans les conditions fixées à l’article 3 « Utilisation du Service et achat de Document » des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage, en tout état de cause, à ne pas utiliser le Site internet, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins publicitaires ou de spams.

5. Données personnelles

Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, ces données sont conservées à titre de preuve de la transaction.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet est en conformité avec les nouvelles obligations liées à la protection des données personnelles modifiées depuis le 25 mai 2018 et la date d’entrée en application du RGPD.

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité et de gestion des donnéees qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

6. Cookies

Le Site internet peut être amené à utiliser des cookies. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur internet.

7. Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site internet est la propriété exclusive de Clarisse RENARD, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’accès au Site Internet, concédé en licence gratuite, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

La marque de CRFormations , ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ce Contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Clarisse RENARD qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

8. Réclamations, Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où l’Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux d’Orléans.

9. Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Cette version l’emportera sur toute éventuelle traduction des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Abonnez-vous !

Panier

Les Actus

New Le classement Forbes 2020 des entreprises d’IA
New Evernote Web modernise son éditeur
New Microsoft 365 remplace Office 365
New Krisp - Une application pour éliminer les bruits de fond lors de nos réunions visio (Skype,Zoom, Discord,...)
New Notion lève la limite d'utilisation de sa version gratuite